Conformité RGPD

1. Notre engagement RGPD

Pasto Pro Savoir s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

2. Vos droits fondamentaux

Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

2.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

2.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

2.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque vous retirez votre consentement ou que les données ne sont plus nécessaires.

2.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

2.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

2.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

2.7 Décisions automatisées (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

• Envoyer un email à : [email protected]
• Envoyer un courrier à : Pasto Pro Savoir, 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Votre demande doit inclure :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email
• Une copie d'une pièce d'identité si nécessaire
• La description précise de votre demande

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

4. Base légale des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Votre consentement : pour les communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos formations et services
• Une obligation légale : pour la conformité fiscale et comptable
• Nos intérêts légitimes : pour l'amélioration de nos services et la sécurité

5. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôle d'accès strict
• Pseudonymisation et anonymisation lorsque possible
• Sauvegardes régulières
• Tests et évaluations réguliers de l'efficacité des mesures

7. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la CNIL conformément à l'article 33 du RGPD.

8. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre équipe dédiée à : [email protected]

9. Droit de réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

11. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de protection des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.